Conditions d'utilisation de MuseScope
Date d'entrée en vigueur : 14 juillet 2026 · Dernière mise à jour : 14 juillet 2026 · Version : 1.0
1. Introduction et acceptation
Bienvenue sur MuseScope — un compagnon artistique qui reconnaît les œuvres d'art, raconte leurs histoires et vous aide à découvrir artistes et musées.
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent le site web MuseScope à l'adresse musescope.app (le « Site »), l'application iOS MuseScope (l'« Application ») et les services backend associés (ensemble, le « Service »). Elles s'appliquent chaque fois que vous visitez le Site, installez ou utilisez l'Application, créez un compte, utilisez la reconnaissance d'œuvres, posez une question au guide IA, achetez ou restaurez un abonnement, ou accédez au contenu MuseScope.
En accédant à MuseScope ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service. Si vous créez un compte, nous vous demanderons à ce moment-là d'accepter expressément les présentes Conditions et de prendre connaissance de la Politique de confidentialité.
Quelques définitions utilisées dans le texte : un Compte est un compte utilisateur MuseScope enregistré. Le Contenu désigne les textes, images, métadonnées d'œuvres, contenus audio, récits, parcours, traductions, interfaces et autres éléments disponibles via MuseScope. Les Fonctions gratuites sont les fonctionnalités disponibles sans abonnement payant ; Premium désigne l'accès payant, par abonnement, à des fonctions ou contenus supplémentaires. Le Contenu utilisateur désigne les photographies, avatars, questions, retours et autres éléments que vous soumettez. L'Entrée de reconnaissance est une image d'œuvre ou de cartel soumise pour reconnaissance ; le Guide IA est le guide artistique conversationnel propulsé par l'IA.
2. Exploitant et contact
MuseScope est exploité par Igor Fomin (« MuseScope », « nous », « notre »).
Questions sur les présentes Conditions, le Service ou tout autre sujet : support@musescope.app.
3. CLUF standard d'Apple
Si vous téléchargez ou utilisez l'application MuseScope via l'App Store d'Apple, votre licence d'utilisation de l'application est également soumise au contrat de licence standard d'application sous licence d'Apple (Standard Licensed Application End User License Agreement). Les présentes Conditions complètent le CLUF standard d'Apple en ce qui concerne les comptes, abonnements, contenus et services MuseScope. En cas de conflit inévitable, le CLUF standard d'Apple prévaut dans la mesure où il s'applique à l'Application ou aux contenus, éléments ou services consultés ou achetés via l'Application.
Apple n'est pas partie aux présentes Conditions et ne parraine ni ne cautionne MuseScope, mais Apple et ses filiales peuvent faire valoir les droits découlant des propres accords et conditions d'Apple.
4. Conditions d'accès et âge
Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un Compte ou utiliser les fonctions liées à un compte. Si la loi de votre lieu de résidence exige une autorisation parentale ou tutélaire pour utiliser un service en ligne, vous ne pouvez utiliser MuseScope qu'avec cette autorisation. Vous devez également avoir la capacité juridique d'accepter les présentes Conditions.
MuseScope ne s'adresse pas spécifiquement aux enfants de moins de 13 ans. Nous ne vérifions pas l'âge de chaque utilisateur, mais nous pouvons fermer un Compte si nous estimons raisonnablement que l'utilisateur ne satisfait pas aux exigences d'âge applicables.
5. Utilisation en invité et Comptes
Une part importante de MuseScope est disponible sans inscription. Un Compte est requis pour des fonctions telles que les favoris, les « j'aime », l'historique de reconnaissance, la synchronisation entre appareils, l'accès Premium, les recommandations personnalisées et la gestion du profil.
Vous pouvez vous connecter avec Google, avec Apple ou avec un code à usage unique envoyé par e-mail. Nous ne promettons pas que chaque méthode de connexion restera disponible en permanence.
En créant ou en utilisant un Compte, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes ;
- conserver le contrôle de l'adresse e-mail, du compte Google ou du compte Apple utilisés pour la connexion et sécuriser cet accès ;
- nous signaler à support@musescope.app toute utilisation non autorisée présumée de votre Compte ;
- ne pas vendre, transférer, prêter ni partager un Compte d'une manière qui contourne les restrictions d'abonnement.
Vous êtes responsable des activités effectuées via votre Compte, sauf si elles résultent d'une défaillance de sécurité relevant du contrôle de MuseScope.
6. Votre licence d'utilisation de MuseScope
Nous vous accordons un droit limité, personnel, révocable, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et non commercial d'utiliser le Service conformément aux présentes Conditions. Cela couvre l'usage personnel, muséal et éducatif ordinaire : explorer le catalogue, scanner des œuvres lors de vos visites, écouter des récits, poser des questions au Guide IA.
Cette licence ne vous permet pas de :
- revendre le Service ou proposer des visites payantes utilisant le Contenu MuseScope sans notre autorisation ;
- copier, republier ou extraire des parties substantielles du catalogue ou de la base de données ;
- redistribuer les récits audio ou exploiter commercialement nos traductions ;
- constituer une base de données ou un produit concurrent à partir du Contenu MuseScope ;
- utiliser le Contenu MuseScope pour entraîner un système d'IA ou d'apprentissage automatique ;
- supprimer les mentions de droits, crédits ou attributions ;
- contourner les restrictions techniques ou les contrôles d'abonnement.
La licence sur l'Application elle-même est en outre régie par le CLUF standard d'Apple (section 3).
7. Fonctions gratuites et Premium
MuseScope peut proposer à la fois des Fonctions gratuites et des fonctions Premium payantes. Premium peut inclure un accès élargi aux récits et parcours, des contenus audio ou narrés supplémentaires, les fonctions du guide IA, des fonctions de reconnaissance améliorées, la personnalisation, des fonctionnalités hors ligne ou d'autres fonctions avancées. Les fonctions précises de chaque abonnement sont affichées dans l'Application avant l'achat, et cette description dans l'Application constitue la description faisant foi du plan en vigueur.
La disponibilité et la composition des fonctions gratuites et Premium peuvent évoluer avec le développement de MuseScope. Les fonctions peuvent varier selon la version de l'application, la langue, le pays, l'appareil et la disponibilité technique ; chaque fonction n'est pas disponible pour chaque œuvre, artiste, musée ou langue ; et les fonctions Premium peuvent comporter des limites d'utilisation raisonnables (voir la section 20). Premium ne signifie pas nécessairement des requêtes IA illimitées, un traitement illimité ou un accès permanent à chaque élément.
Nous ne retirerons pas intentionnellement la valeur essentielle d'un abonnement payant actif pendant sa période payée en cours, sauf si un changement est raisonnablement nécessaire pour des raisons juridiques, de sécurité, de licence ou techniques.
8. Abonnements et facturation
Les abonnements achetés via l'App Store sont facturés et gérés par Apple. Le paiement est débité de votre compte Apple. MuseScope ne reçoit jamais vos numéros de carte bancaire, vos coordonnées bancaires ni le mot de passe de votre compte Apple.
MuseScope peut proposer un abonnement mensuel et un abonnement annuel à renouvellement automatique. Les périodes d'abonnement, prix, devises, taxes et détails de l'essai de lancement en vigueur sont affichés par Apple dans l'Application avant l'achat.
Les abonnements à renouvellement automatique se renouvellent pour la même période jusqu'à leur résiliation via votre compte Apple. La résiliation empêche le prochain renouvellement ; elle ne supprime normalement pas l'accès déjà payé, qui se poursuit jusqu'à la fin de la période d'abonnement en cours. Supprimer l'Application ou votre Compte MuseScope ne résilie pas un abonnement Apple — gérez ou résiliez vos abonnements dans les réglages de votre compte Apple.
9. Essai gratuit
Un essai gratuit de lancement peut être proposé aux utilisateurs éligibles qui choisissent l'abonnement annuel. La durée de l'essai, l'éligibilité, le prix de renouvellement et la date de début de facturation sont affichés avant l'achat. Apple détermine l'éligibilité aux offres de lancement ; tous les utilisateurs ne sont pas éligibles et, en général, un utilisateur ne peut bénéficier que d'une seule offre de lancement par groupe d'abonnements.
Sauf résiliation avant la fin de l'essai, l'abonnement annuel démarre automatiquement et Apple facture le prix affiché au moment de l'achat. Pour éviter d'être facturé après un essai gratuit ou à prix réduit, résiliez via votre compte Apple au moins 24 heures avant la fin de l'essai.
10. Résiliation, restauration et remboursements
Résiliation. Les abonnements se résilient via votre compte Apple (Réglages → votre nom → Abonnements), et non en contactant MuseScope ni en supprimant l'Application.
Restauration. Votre droit d'abonnement est lié à votre Compte MuseScope afin que Premium puisse être restauré sur vos autres appareils et après réinstallation de l'Application. Un abonnement Apple ne peut être lié qu'à un seul Compte MuseScope actif à la fois. La restauration d'un achat rétablit un droit d'abonnement en cours de validité ; elle ne restaure pas les données personnelles précédemment supprimées avec un Compte MuseScope.
Remboursements. Les achats et remboursements de l'App Store sont administrés par Apple selon ses politiques applicables. MuseScope ne peut pas directement émettre ni garantir un remboursement de l'App Store, mais notre support peut vous indiquer la procédure Apple adéquate. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits au remboursement que vous confère le droit impératif de la consommation.
Évolutions tarifaires. Les prix peuvent varier selon le pays, la devise, le traitement fiscal et la vitrine Apple. Apple affiche le prix en vigueur avant l'achat et gère les notifications ou accords requis pour les changements de prix d'un abonnement existant ; vous pouvez toujours résilier avant un renouvellement. Si nous arrêtons de proposer un abonnement, nous cesserons de l'offrir aux nouveaux utilisateurs, préviendrons les abonnés existants avec un préavis raisonnable et, soit préserverons une valeur raisonnable jusqu'à la fin de la période payée, soit orienterons les utilisateurs concernés vers la procédure de remboursement d'Apple.
11. Supprimer votre Compte avec un abonnement actif
Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment depuis l'Application, y compris avec un abonnement actif. La suppression de votre Compte MuseScope ne résiliera pas l'abonnement, n'arrêtera pas les prélèvements futurs d'Apple et n'entraînera pas automatiquement de remboursement — pour empêcher le renouvellement, résiliez d'abord l'abonnement via votre compte Apple.
Après suppression, vos données personnelles sont effacées conformément à la Politique de confidentialité. Le lien actif entre l'abonnement et le Compte supprimé est libéré ; un enregistrement de transaction minimal et pseudonymisé peut être conservé pour la restauration des droits, la prévention de la fraude, la comptabilité et les obligations légales. Si votre abonnement est encore actif, vous pouvez restaurer le droit sur un nouveau Compte via « Restaurer les achats » — mais vos favoris, historiques, conversations et autres données personnelles supprimés ne sont pas restaurés.
12. Contenu MuseScope
MuseScope fournit des informations éducatives et culturelles sur les œuvres d'art, les artistes, les musées, l'architecture, l'histoire de l'art et les sujets connexes : textes éditoriaux, traductions, narration et audio, biographies d'artistes, informations sur les musées, réponses générées par l'IA et résultats de reconnaissance.
Nous faisons des efforts raisonnables pour fournir des informations exactes et utiles, mais les attributions, dates, titres, traductions, informations de propriété et interprétations savantes peuvent différer selon les sources et évoluer avec le temps.
Le Contenu MuseScope n'est pas : un registre officiel de musée (sauf mention expresse), un certificat d'authenticité, un rapport de provenance, une estimation d'œuvre, un avis juridique sur le droit d'auteur, un substitut aux conseils professionnels de conservation, ni une conclusion scientifique garantie.
13. Œuvres du domaine public et sous licence
MuseScope présente principalement des œuvres et images qui, selon nous, appartiennent au domaine public, sont utilisées en vertu d'une licence ou d'une autorisation applicable, ou peuvent être présentées légalement d'une autre manière. La durée du droit d'auteur et les usages autorisés varient selon les pays. Une œuvre, une photographie, une reproduction, un texte ou tout autre élément peut donc être disponible dans un contexte ou territoire et indisponible dans un autre.
MuseScope peut inclure des œuvres protégées lorsqu'une autorisation a été obtenue d'un artiste, d'un musée, d'une succession, d'une collection, d'un photographe, d'une agence ou d'un autre titulaire de droits pertinent.
MuseScope ne garantit pas la présence de chaque artiste ou œuvre remarquable. Un artiste, une œuvre, une image, un élément audio ou une fonction peut être indisponible en raison de restrictions de droit d'auteur, de limites de licence, de différences régionales, de sources indisponibles, de choix éditoriaux ou de contraintes techniques.
Des droits distincts peuvent exister sur l'œuvre elle-même, sur une photographie de celle-ci, sur la reproduction numérique d'un musée, sur les textes de catalogue, l'agencement des métadonnées, les traductions, la narration audio et la présentation éditoriale de MuseScope. La présence d'une œuvre dans MuseScope ne vous autorise pas à reproduire, distribuer, publier, commercialiser ou exploiter commercialement de toute autre manière cette œuvre ou sa reproduction numérique. Il vous appartient de vérifier la licéité de toute réutilisation envisagée de contenus de tiers.
Certaines fonctions de reconnaissance et d'indexation peuvent traiter des représentations techniques limitées, en basse résolution, non destinées à l'affichage ou lisibles par machine d'œuvres protégées, lorsque le droit applicable ou les conditions de licence applicables le permettent. Ces représentations servent à l'identification, à la comparaison, à l'indexation et à la reconnaissance, et ne sont pas proposées aux utilisateurs comme substituts de reproductions autorisées de l'œuvre originale.
14. Reconnaissance d'œuvres
La reconnaissance d'œuvres est un outil d'identification fonctionnant au mieux des possibilités. Les résultats sont générés automatiquement et peuvent être inexacts, incomplets ou indisponibles. MuseScope ne garantit pas l'identification correcte d'une œuvre, d'un cartel, d'un artiste ou d'un musée.
La reconnaissance n'est ni une authentification, ni une attribution d'expert, ni une vérification de provenance, ni une évaluation d'état, ni une estimation, ni une expertise, ni une vérification de propriété. Ne vous fondez pas sur les résultats de reconnaissance de MuseScope pour authentifier, acheter, vendre, assurer, restaurer, transporter ou évaluer une œuvre.
Lorsque vous utilisez la reconnaissance, vous devez respecter les règles de photographie des musées, les restrictions affichées, les consignes du personnel, la législation applicable et le droit à la vie privée des personnes autour de vous. Si vous autorisez l'accès à la localisation, la position approximative peut améliorer la reconnaissance, sans garantir l'exactitude ; l'Application est pleinement utilisable sans autorisation de localisation.
15. Guide d'art IA
Le Guide IA produit des réponses générées automatiquement sur l'art, les artistes, les musées, l'architecture, l'histoire et les sujets culturels et éducatifs connexes. Il peut refuser ou réorienter les questions hors de ces sujets.
Les réponses générées par l'IA sont fournies pour un usage culturel et éducatif général. Elles ne constituent pas des conclusions scientifiques, curatoriales, juridiques, financières, professionnelles ou factuelles garanties. Les réponses peuvent contenir des erreurs, être incomplètes, refléter des incertitudes ou des divergences entre chercheurs, mal comprendre une question ou être temporairement indisponibles. Vérifiez les informations importantes auprès de sources primaires ou faisant autorité.
L'accès au Guide IA peut dépendre du statut Premium et être limité en fréquence ; les limites peuvent varier selon la capacité du système et la prévention des abus. Nous pouvons mettre à jour les modèles d'IA, changer de fournisseurs, modifier les limites, suspendre temporairement les fonctions d'IA et refuser les demandes abusives ou hors sujet. Toute limite substantielle susceptible de concerner un utilisateur payant ordinaire est indiquée dans l'Application.
16. Photographies de l'utilisateur et autre Contenu utilisateur
Vous conservez les droits que vous détenez sur les photographies, images de profil, questions et autres éléments que vous soumettez. Vous accordez à MuseScope une licence limitée, non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, copier, transmettre, recadrer, transformer, analyser et traiter techniquement ces éléments, uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir le service demandé, assurer la sécurité, prévenir les abus et respecter la loi.
Cette licence est limitée au fonctionnement du Service. Elle ne nous permet pas de vendre vos photographies, de les utiliser à des fins publicitaires ni de les utiliser pour entraîner des modèles d'IA, et elle prend fin à la suppression des données, sous réserve des sauvegardes temporaires et des obligations légales décrites dans la Politique de confidentialité. La durée de conservation des photographies de reconnaissance, du contexte de chat et des autres données, ainsi que les prestataires qui les traitent, sont décrits dans la Politique de confidentialité.
En soumettant du Contenu utilisateur, vous confirmez que vous êtes autorisé à le soumettre pour la fonction demandée, que cette soumission ne viole pas sciemment les droits d'autrui, que vous ne téléverserez pas de contenu illégal ou malveillant et que vous respectez les règles des musées lors des prises de vue.
Avatars. Vous pouvez téléverser une image de profil. Les avatars ne doivent pas contenir de contenu illicite, de logiciels malveillants, d'usurpation d'identité, de harcèlement, de contenu sexuel explicite, de contenu haineux ou menaçant, ni de contenu portant manifestement atteinte aux droits de tiers. Nous pouvons supprimer un avatar non conforme ou le remplacer par une image par défaut. Votre profil n'est pas visible des autres utilisateurs.
Retours. Si vous nous envoyez des idées, suggestions, corrections ou autres retours sur MuseScope, vous nous autorisez à les utiliser pour améliorer le Service, sans paiement ni obligation envers vous. Cela ne transfère pas la propriété de vos photographies, de votre identité, de la correspondance avec le support ni d'œuvres créatives sans rapport.
17. Propriété intellectuelle de MuseScope
MuseScope ou ses concédants conservent tous les droits sur les logiciels du Service, le code source, les interfaces, la marque, les logos, la sélection et l'agencement de la base de données, les textes éditoriaux originaux, la narration et la production audio, les traductions et illustrations originales, le design graphique, les systèmes de reconnaissance et les jeux de données non publics. Les présentes Conditions ne vous transfèrent aucune propriété.
Le nom, le logo et l'identité visuelle de MuseScope ne peuvent pas être utilisés pour suggérer un parrainage, un partenariat, une caution ou une affiliation sans notre autorisation écrite.
18. Réclamations relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle
MuseScope fait des efforts raisonnables pour respecter les droits de propriété intellectuelle. Si vous estimez qu'un contenu disponible via MuseScope porte atteinte à des droits que vous détenez ou que vous êtes autorisé à représenter, écrivez à support@musescope.app en indiquant : vos nom complet et coordonnées ; l'identification de l'œuvre protégée ; l'identification (idéalement l'URL) du contenu MuseScope ; l'explication des droits revendiqués et des raisons pour lesquelles l'usage serait non autorisé ; la preuve que vous détenez ou représentez les droits ; et une déclaration attestant l'exactitude des informations fournies.
Nous examinerons rapidement les notifications suffisamment détaillées et pourrons retirer le contenu ou en restreindre l'accès lorsque cela est approprié. Nous pouvons demander des informations complémentaires, restreindre temporairement le contenu pendant l'examen, remplacer une image, corriger une attribution, limiter l'accès par territoire, rétablir le contenu si la réclamation est infondée et conserver un registre des réclamations.
19. Usages interdits
Vous ne devez pas :
- enfreindre la loi applicable ni utiliser les fonctions de reconnaissance ou d'IA à des fins abusives ou frauduleuses ;
- accéder au Compte d'un autre utilisateur, usurper l'identité d'autrui, vendre ou transférer des Comptes ;
- partager l'accès à l'abonnement d'une manière qui contourne la licence prévue, contourner un paywall, manipuler les droits d'abonnement ou utiliser des moyens de paiement volés ;
- attaquer, sonder ou perturber le Service, téléverser des logiciels malveillants ou tenter des accès non autorisés ;
- procéder à de l'ingénierie inverse du Service, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi ;
- extraire les données du Service par scraping ou en masse, utiliser des robots sans autorisation ou reproduire des portions substantielles du catalogue ;
- utiliser le Contenu MuseScope pour entraîner des systèmes d'IA externes ;
- supprimer les filigranes, crédits ou mentions de droits ;
- harceler le personnel ou d'autres utilisateurs, ou soumettre du contenu illicite ;
- présenter les résultats de MuseScope comme une authentification ou une expertise professionnelle.
L'indexation ordinaire du Site public par les moteurs de recherche standard, l'utilisation d'outils d'accessibilité, les signets personnels et le partage normal de liens vers des pages publiques sont parfaitement autorisés.
20. Limites d'utilisation
Nous pouvons appliquer des limites techniques et d'utilisation raisonnables — par exemple sur les questions à l'IA, les demandes de reconnaissance, les sessions simultanées, la création de comptes, l'accès automatisé, le stockage ou les tentatives de connexion échouées répétées — pour protéger le Service, contenir les abus, maintenir la disponibilité et maîtriser les coûts de traitement par des tiers. Lorsqu'une limite chiffrée est susceptible de concerner un utilisateur Premium ordinaire, nous l'affichons sur le paywall ou sur l'écran de la fonction concernée.
21. Services tiers
MuseScope dépend de services fournis par des tiers tels qu'Apple, Google, Microsoft Azure, OpenAI et Anthropic, et renvoie vers des sites de musées et de collections ainsi que d'autres ressources externes. Nous ne contrôlons pas les services tiers ; ils ont leurs propres conditions et politiques de confidentialité, et leur disponibilité peut affecter MuseScope. Les liens n'impliquent aucune caution. Vous devez respecter les conditions des tiers applicables — y compris les conditions de l'App Store d'Apple lors de l'utilisation de l'Application.
22. Confidentialité
Notre Politique de confidentialité à l'adresse musescope.app/privacy explique comment MuseScope traite les informations personnelles. Elle s'applique parallèlement aux présentes Conditions mais ne remplace aucun consentement ou autorisation devant être obtenus séparément.
L'acceptation des présentes Conditions ne vaut pas consentement aux cookies analytiques facultatifs ni au marketing, et n'accorde pas les autorisations d'appareil photo, de photothèque ou de localisation. Ces autorisations sont demandées séparément. Refuser une autorisation facultative peut empêcher le fonctionnement de la fonction qui en dépend, mais le reste de MuseScope demeure disponible. La localisation reste entièrement facultative pour la reconnaissance.
23. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès au Service lorsque cela est raisonnablement nécessaire : violation substantielle des présentes Conditions, fraude, abus de paiement, menaces pour la sécurité, activité illégale, tentatives de nuire au Service, atteintes répétées aux droits, exigences légales ou restrictions liées aux sanctions ou aux plateformes. Lorsque cela est raisonnable, nous vous informerons, expliquerons le motif général et vous permettrons de contacter le support ; une suspension immédiate peut intervenir pour des motifs urgents de sécurité, de fraude ou d'ordre légal.
La suspension ou la résiliation d'un Compte MuseScope ne résilie pas automatiquement un abonnement Apple — gérez l'abonnement séparément via Apple. Lorsqu'un Compte avec un abonnement actif est suspendu ou résilié, nous fournirons, dans la mesure du raisonnable, des informations sur la gestion ou la résiliation de l'abonnement Apple. Si nous résilions un Compte pour abus grave, nous ne promettons pas de remboursement direct ; les procédures de remboursement d'Apple et le droit impératif de la consommation demeurent applicables. Votre propre droit de supprimer votre Compte (section 11) est distinct de la résiliation pour manquement.
24. Évolutions et disponibilité du Service
MuseScope est fourni « selon disponibilité ». Nous pouvons effectuer des maintenances, corriger des erreurs, changer de modèles ou de fournisseurs, ajouter ou retirer des contenus, mettre à jour des traductions, modifier la logique de reconnaissance, restreindre temporairement des fonctions, retirer des contenus pour des raisons de licence, modifier la disponibilité des langues et cesser la prise en charge d'appareils ou de versions de système anciens.
Nous ne promettons ni un accès ininterrompu, ni la disponibilité permanente d'une œuvre, d'un musée ou d'un fournisseur d'IA donné, ni une reconnaissance sans erreur, ni une disponibilité hors ligne permanente. Si une fonction Premium substantielle est définitivement supprimée, nous prendrons des mesures raisonnables pour préserver la valeur restante des abonnements actifs, informerons lorsque cela est approprié ou orienterons les utilisateurs concernés vers la procédure de remboursement disponible d'Apple.
25. Exclusion de garanties
MuseScope est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne garantissons pas que le Service sera toujours disponible, ininterrompu, sécurisé, exempt d'erreurs, complet ou exact — notamment en ce qui concerne la reconnaissance d'œuvres, les réponses de l'IA, l'exactitude en histoire de l'art, les traductions, les informations d'ouverture des musées, les attributions, le statut du droit d'auteur, les contenus de tiers, la compatibilité des appareils et la disponibilité des fonctions.
Rien dans les présentes Conditions n'exclut les garanties ou droits des consommateurs qui ne peuvent être légalement exclus.
26. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, MuseScope n'est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, du manque à gagner ou des pertes d'activité, des pertes causées par la confiance accordée à des résultats de reconnaissance ou d'IA inexacts, des pertes causées par l'indisponibilité de services tiers, des litiges d'accès aux musées ou de photographie, ni des pertes causées par une utilisation non autorisée du Compte échappant au contrôle de MuseScope.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de MuseScope au titre du Service n'excédera pas le montant le plus élevé entre : (a) 50 dollars américains ; ou (b) le montant total que vous avez payé pour des abonnements MuseScope au cours des 12 mois précédant immédiatement le fait générateur de la réclamation.
Ces limitations ne s'appliquent pas lorsque la loi ne le permet pas — y compris la responsabilité pour fraude ou faute intentionnelle, la responsabilité préservée par le droit impératif de la consommation et toute responsabilité pour décès ou dommages corporels causés par négligence lorsqu'elle ne peut être exclue.
27. Garantie d'indemnisation limitée
Dans la mesure permise par le droit applicable, vous êtes responsable des pertes, obligations et coûts raisonnables et documentés résultant d'une réclamation de tiers causée directement par votre utilisation illicite délibérée du Service, un comportement frauduleux, des attaques contre les systèmes MuseScope ou un Contenu utilisateur que vous saviez ne pas avoir le droit de soumettre. Cela ne s'applique pas à l'utilisation ordinaire, aux erreurs accidentelles ni aux situations causées par le Contenu ou le comportement de MuseScope.
28. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État d'Israël, sans égard aux règles de conflit de lois. Ce choix de loi ne vous prive pas des protections impératives des consommateurs applicables dans votre pays de résidence.
Sous réserve de tout droit impératif dont vous disposez d'agir dans une autre juridiction, les litiges relatifs aux présentes Conditions seront soumis aux tribunaux compétents d'Israël.
Avant toute action formelle, nous vous encourageons à écrire à support@musescope.app afin que nous tentions de résoudre le problème.
29. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions à mesure que MuseScope évolue. La date d'entrée en vigueur, la date de dernière mise à jour et la version ci-dessus reflètent toujours la révision en vigueur. Pour les modifications mineures, la publication du document mis à jour suffit ; pour les modifications substantielles, nous fournirons un préavis raisonnable dans l'Application, sur le Site ou par e-mail essentiel lié au compte et, lorsque la loi l'exige, demanderons une nouvelle acceptation.
Les modifications s'appliquent à compter de la date d'entrée en vigueur indiquée. Elles ne modifient pas rétroactivement les droits d'abonnement déjà acquis ni les paiements déjà effectués, sauf lorsque la loi l'exige ou que cela est nécessaire pour des raisons de sécurité, de lutte contre les abus ou de conformité légale.
30. Communications
Nous pouvons envoyer des communications essentielles concernant la sécurité du compte, l'authentification, le statut de l'abonnement, les évolutions du service, les avis juridiques, les modifications substantielles des présentes Conditions et le support. L'acceptation des présentes Conditions ne vaut pas consentement aux e-mails marketing — MuseScope n'envoie pas d'e-mails marketing.
Les avis peuvent être envoyés à l'adresse e-mail associée à votre Compte et, pour les sujets importants, affichés également dans l'Application lorsque cela est possible. Un avis peut ne pas vous parvenir si votre adresse est obsolète ou si la distribution est bloquée ; maintenez à jour l'adresse utilisée pour la connexion.
31. Dispositions générales et contact
Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, le CLUF standard d'Apple et les informations d'achat affichées par Apple constituent l'accord contractuel relatif à votre utilisation de MuseScope. La Politique de confidentialité explique séparément le traitement des informations personnelles.
Divisibilité. Si une clause est inapplicable, les autres restent en vigueur. Absence de renonciation. Ne pas faire appliquer une clause immédiatement n'emporte pas renonciation à la faire appliquer ultérieurement. Cession. Vous ne pouvez pas transférer cet accord sans notre autorisation ; MuseScope peut transférer l'exploitation du Service dans le cadre d'une réorganisation, d'une vente ou d'un transfert légitimes, sous réserve du droit applicable en matière de confidentialité et de consommation. Les intitulés ne servent qu'à la lisibilité. Langue. La version anglaise des présentes Conditions fait foi, sauf exigence contraire du droit local. Aucun tiers bénéficiaire, à l'exception d'Apple lorsque des droits découlent du CLUF standard d'Apple ou des conditions Apple applicables.
Contact : support@musescope.app